Panier

A
B

C

D

E

F

G

H

J

L

M

O

P

R
S

T

V

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SARL Aubertin
Statut juridique et capital social   SARL 10000€
Nom responsable   Aubertin
Prénom responsable   Anthony
Siège social   43 rue de la vologne
Code postal   88600
Ville   Lépanges sur vologne
Pays   France
Téléphone   0954409415
E-mail   contact@motoculture-distri-piece.net
TVA intra-communautaire   FR16531131811
Siret   53113181100022
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Anthony Aubertin



Préambule

- Le site est la propriété de la société Aubertin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.





1. Acceptation des conditions

- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Aubertin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Aubertin ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société sont en stock dans notre entrepôt. 

- Les affectations des pièces détachées par marques et modèles de machines accompagnées de caractéristiques ou / et de références origine sont présent uniquement pour information complémentaire et donc non contractuelle. (Ex. cas de machine avec plusieurs montages) Seul les caractéristiques ou / et les références origines ferons fois en cas de litige.

- Les marques et modèles présent dans le site Web ne sont citées que pour indiquer la correspondance des pièces détachées adaptable et/ou universelle .



3. Commande

- Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Aubertin confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Aubertin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

- La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

- En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

- Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SARL Aubertin 
43 Rue de la vologne
88600 Lépanges sur Vologne (France)

- En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Aubertin est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Aubertin.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque ou par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Mercanet paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque BNP Paribas dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP Paribas). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Aubertin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Aubertin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d' Epinal est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil),
 si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société. De plus, la SARL Aubertin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Lettre d'information
Recevez notre lettre d'information ainsi que des réductions sur nos produits.
Je m'abonne
Je me désabonne
Motoculture-Distri-Piece.Fr © tous droits réservés
Motoculture-Distri-Piece.Fr ® est une marque déposée auprès de l'Inpi


Pièces tondeuses
Pièces autoportées
Pièces motoculteurs
Pièces tronçonneuses
Pièces débroussailleuses
Lame tondeuse
Lame autoportée
Courroie motoculteur
Guide tronçonneuse
Silent bloc débroussailleuse
Courroie tondeuse
Courroie autoportéeChambre à air motoculteurChaîne tronçonneuseFiltre à air débroussailleuse
Joint moteur tondeusePneu autoportéeFiltre à air motoculteurSilent bloc tronçonneuseAllumage débroussailleuse
Filtre à air tondeuse
Chambre à air autoportéeAllumage motoculteurPot échappement tronçonneuse Lanceur débroussailleuse
Allumage tondeuse
Filtre à air autoportéeLanceur motoculteurFiltre à air tronçonneuseEmbrayage débroussailleuse
Lanceur tondeuse
Allumage autoportéePoulie motoculteurPignon tronçonneuseMembrane carburateur débroussailleuse
Support lame tondeuse
Palier support lame autoportéeCarburateur motoculteurAllumage tronçonneuseBouchon réservoir débroussailleuse
Pot échappement tondeuseJoint moteur autoportéeBouchon réservoir motoculteurLanceur tronçonneuseCylindre débroussailleuse
Bouchon réservoir tondeuse
Embrayage lame autoportéeRoulement motoculteurEmbrayage tronçonneuseRenvoi d'angle débroussailleuse
Piston tondeuseDémarreur autoportéeBielle piston motoculteurJoint carburateur tronçonneuseLame débroussailleuse
Câble tondeuseBielle piston autoportéeOutil fraise motoculteurBouchon réservoir tronçonneuseTête à fil nylon débroussailleuse
Filtre essence tondeuseCâblerie autoportéePot échappement motoculteurCylindre piston tronçonneuseCâble gaine débroussailleuse

Poulie autoportéeJoint moteur motoculteurFiltre essence tronçonneuse

Filtre à huile autoportéeFiltre essence motoculteurJoint moteur tronçonneuse

Batterie autoportéeCâble motoculteur


Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour créer boutique en ligne